Politique de
confidentialité.

Qui est responsable de vos renseignements

La responsable de la protection des renseignements personnels chez FAM Santé est Hawa D., infirmière (OIIQ 219 2132), propriétaire de la clinique.

Pour toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements, écrivez-lui à info@famsante.ca ou téléphonez au 438-938-4780.

Les renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour effectuer votre prélèvement et acheminer vos échantillons.

• Votre nom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse courriel.
• Votre numéro d'assurance maladie, lorsqu'il est requis par le laboratoire.
• L'ordonnance émise par votre professionnel de la santé, ainsi que son nom et ses coordonnées.
• Les renseignements cliniques pertinents au prélèvement (par exemple une condition à signaler avant la piqûre).
• La date, l'heure et la nature des prélèvements effectués.

Nous ne recueillons jamais vos résultats d'analyse : ceux-ci sont transmis directement par le laboratoire au professionnel qui a signé votre ordonnance.

Pourquoi nous les recueillons

Chaque renseignement sert à une fin précise :

• Confirmer votre identité et valider votre ordonnance.
• Planifier, effectuer et documenter votre prélèvement de façon sécuritaire.
• Étiqueter vos échantillons et les acheminer au laboratoire partenaire.
• Vous joindre au sujet de votre rendez-vous.
• Émettre votre reçu et respecter nos obligations comptables et professionnelles.

Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins publicitaires, et nous ne les vendons à personne.

Votre consentement

En prenant rendez-vous et en vous présentant à la clinique, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant. Sachez toutefois que sans les renseignements essentiels, nous ne pouvons pas effectuer le prélèvement de façon sécuritaire ni le faire analyser.

Avec qui nous les partageons

Nous communiquons vos renseignements uniquement lorsque c'est nécessaire à votre soin :

• Au laboratoire d'analyses partenaire, pour le traitement de vos échantillons.
• Au professionnel de la santé qui a signé votre ordonnance, à qui les résultats sont retournés.
• À notre plateforme de rendez-vous, Medexa, qui héberge vos coordonnées et votre horaire de rendez-vous.
• Lorsque la loi l'exige, ou à la demande d'un ordre professionnel dans le cadre d'une inspection.

Nous ne transférons pas vos renseignements à l'extérieur du Canada sans évaluer d'abord le niveau de protection offert, comme la Loi 25 nous y oblige.

Combien de temps nous les conservons

Les dossiers cliniques sont conservés pendant la période exigée par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, soit au minimum cinq ans après le dernier service rendu.

Au-delà de cette période, les dossiers papier sont déchiquetés et les dossiers électroniques sont détruits de façon irréversible.

Comment nous les protégeons

• Les dossiers papier et les ordonnances sont gardés sous clé dans un local dont l'accès est restreint.
• Les dossiers électroniques sont protégés par mot de passe et chiffrés en transit.
• Seule l'infirmière traitante a accès à vos renseignements cliniques.
• Aucun renseignement de santé n'est échangé par message texte ni par courriel non sécurisé.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

Vos droits

La loi québécoise vous accorde le droit de :

• Consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet.
• Faire corriger un renseignement inexact ou incomplet.
• Retirer votre consentement pour un usage donné.
• Demander que vos renseignements cessent d'être diffusés lorsque la loi le permet.
• Déposer une plainte si vous jugez que vos droits n'ont pas été respectés.

Écrivez-nous à info@famsante.ca. Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de 30 jours.

Ce site web

Ce site ne demande aucune inscription et n'utilise aucun témoin (cookie) publicitaire ni traceur de profilage.

La carte affichée sur la page d'accueil est fournie par Google Maps : en la chargeant, votre navigateur communique avec les serveurs de Google, qui peuvent déposer leurs propres témoins. La prise de rendez-vous se fait sur la plateforme Medexa, qui applique sa propre politique de confidentialité.

Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour si nos pratiques changent. La date d'entrée en vigueur affichée en haut de cette page indique toujours la version courante.

Porter plainte

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, au 1 888 528-7741 ou au cai.gouv.qc.ca.